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PRESTATIONS ET HONORAIRES

Gestion_locative

Les honoraires de transaction représentent le % TTC du prix total de vente et sont à la charge du vendeur.
( appartements – maisons – terrains – fonds de commerce – locaux)

De 0 € à 20 999 € Forfait de 2050 € TTC
De 21 000 € à 47 999 € 10% TTC
De 48 000 € à 56 000 € Forfait de 4 900 € TTC
De 56001 € à 62 500 € Forfait de 5 000 € TTC
De 62 501 € à 90 999 €] 8% TTC
De 91 000 € à 102 800 € Forfait de 7200 € TTC
De 102 801 € à 124 999 € 7% TTC
De 125 000 € à 146 600 € Forfait de 8 820 € TTC
De 146 601 € à 246 000 € 6% TTC
De 246 001 € à 268 000 € Forfait de 14 850 € TTC
De 268 001 € à 298 000 € Forfait de 14 950 € TTC
De 298 001 € à 399 900 € 5% TTC
De 399 901 € à 499 999 € Forfait de 20 000 € TTC
au-delà de 500 000 € 2000 € TTC de plus par tranche de 50 000 €

En cas de délégation de mandat, le mandataire versera 50 % de ses honoraires.

Toutes prestations supplémentaires ne figurant pas sur le mandat feront l’objet d’une rémunération qui sera calculée sur la base du tarif à la vacation.

Vacation horaire : 95.68 € TTC

Les honoraires de location :

Locaux d’habitation nus ou meublés

Entremise et négociation 20 € pour le bailleur
Visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail jusqu'à 8 €/m2 pour le bailleur
jusqu'à 8 €/m2 pour le locataire
État des lieux location vide ou meublé 3 €/m² pour le bailleur
3 € /m² pour le locataire

Location d’un bail à usage professionnel

les honoraires correspondent à 1 mois de loyer TTC à partager par moitié entre le bailleur et le locataire.

Location d’un bail à usage commercial

les honoraires correspondent à 1 mois de loyer TTC à la charge du locataire

Location d’un bail de garage

les honoraires correspondent à 1 mois de loyer TTC à la charge du locataire.

Les honoraires de gestion

Locaux d’habitation ou mixtes (sans assurances) 6.83 % HT 8.20 % TTC
Locaux d’habitation ou mixtes (avec assurances) 6.00 % HT 7.20 % TTC
Locaux d’habitation ou mixtes pour immeuble entier (sans assurance) 5.50 % HT 6.60 % TTC
Locaux professionnels 4.17 % HT 5.00 % TTC
Garages, Cellier de moins de 50 € Forfait de 10.00 €
Locaux commerciaux pour loyer inférieur à 1000 € : actes de location 500 € TTC 5.42 % HT 6.50 % TTC
Locaux commerciaux pour loyer supérieur à 1000 € : actes de location 500 € TTC 2.99 % HT 3.59 % TTC
Garantie des loyers impayés et détériorations immobilières et garantie des risques locatifs ( en sus des honoraires de gérance) 2.17 % HT 2.60 % TTC

Les tarifs sont en vigueur à partir du 30/03/2017

Cabinet Occitan - 19, bd Garrisson - 82000 MONTAUBAN
Tél. 05 63 66 05 55 - Fax. 05 63 63 41 10
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